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Article 1 : Domaine d’application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive
aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Compagnon-cocoon.com
("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition
non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée
sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et
par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces
modifications sur notre site.
Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes
conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans
la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles
chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits
que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre
vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture
de stock, de fournitures, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons
par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si
les produits s'avèrent indisponibles définitivement après
commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons
par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes
conditions générales de vente mises à votre disposition sur
le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant
de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et
notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat
entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées
constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises,
franco de port. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à
tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur
qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Tous nos prix sont définis en euros.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande et le
règlement se fait par carte de paiement. Les cartes émises par des
banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne
par carte bancaire présente toute sécurité. Les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues
au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire
n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque
domiciliée en France. Le chèque devra être établi à
l'ordre de Top Sellerie, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Top Sellerie - 1, rue du Cours - 61500 SEES - FRANCE
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions
en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif
moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements
de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où
Nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait
supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre
retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation
de ce préjudice.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous
avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre
charge à compter de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs
sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à
respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez
de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée
qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 6 : Retours et remboursement
Tout retour d'article dans un délai de dix (10) jours francs à compter
de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture
auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué
sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à
votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.
Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur
emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés seront repris
ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Top Sellerie - 1, rue du Cours - 61500 SEES - FRANCE
Au terme de ce délai de dix (10) jours, les produits livrés seront
réputés conformes à votre commande et acceptés par
Vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à
ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment
jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté
des intérêts. Cette réserve de propriété ne
fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à
compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté
nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés
présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer
ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons
ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes
dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les
délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de
notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer
contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction
du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française
en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse
où le produit livré ne respecterait pas la législation du
pays de livraison.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait
du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à
partir de Notre site.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession
pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations
contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que,
et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance
ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait
de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard
dû à une rupture de stock chez un fournisseur ni en cas d'erreur
dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes
et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont
personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous
avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de notre politique de protection des données
personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations
indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement
de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces
informations à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur
les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire de nous envoyer
un e-mail à info@compagnon-cocoon.com. En adhérant à ces
conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance
de notre politique de protection des données personnelles et consentez
à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises
au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats
de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente
des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale
existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive
des juridictions françaises.
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